Du labo au brevet

Pour transformer une idée en produit disponible sur le marché, chercheurs et cliniciens doivent s’assurer de suivre une procédure stricte, notamment pour protéger leur invention. Voici comment.

Les institutions universitaires sont le bassin des plus grandes découvertes. Celles-ci donnent parfois lieu à des avancées technologiques révolutionnaires pouvant améliorer le sort de millions de personnes, comme la pénicilline. En outre, certaines de ces trouvailles peuvent devenir extrêmement lucratives. Les académiciens sont donc les mieux placés pour générer des produits novateurs. Pourtant, peu réussissent. Il y a de multiples raisons à ce paradoxe, mais la principale réside dans le fait qu’une trouvaille ne constitue pas une invention: de sinueuses étapes séparent la pénicilline, découverte par Louis Pasteur en 1877, des premiers usages cliniques suite à sa purification et synthèse par Howard Florey soixante ans plus tard.

De l’idée au produit

Une découverte reste l’étape incontournable de l’élaboration d’un produit, mais également la plus problématique. Sylvain Lengacher, responsable du transfert de technologie au pôle de recherche NCCR-Synapsy, constate que «les chercheurs se suffisent de la découverte d’un mécanisme physiologique ou d’une nouvelle molécule. Pour la plupart, le travail est fait dès que leur histoire est sous presse.» A priori, le chercheur pense connaissances et transmission du savoir, mais rarement produit. «Les chercheurs oublient souvent de protéger leurs inventions avec une demande de brevet avant la publication. Malheureusement, les publications bloquent la possibilité de déposer un brevet et signent l’arrêt définitif du transfert de technologie.»

Publier est toutefois vital pour les chercheurs sous peine de voir leurs financements coupés et leurs carrières stoppées. Pourtant, comme le rappelle Adam Swetloff de l’Office du transfert de technologie (TTO) de l’EPFL, «l’innovation est inscrite dans les missions de l’EPFL». La loi sur les hospices du CHUV, quant à elle, mentionne dispenser des prestations dans le domaine du transfert technologique. Pour aider leurs chercheurs et médecins à passer de l’idée au produit, les institutions se sont dotées de bureaux spécialisés, le PACTT à l’UNIL-CHUV et le TTO à l’EPFL.

Il est pourtant possible de concilier valorisation et recherche, à l’image du laboratoire de Nikolaos Stergiopulos, professeur ordinaire à l’EPFL. Il a fait du transfert technologique une priorité et divisé son laboratoire en deux parties: une dédiée à la recherche fondamentale et l’autre à la recherche appliquée. «Une des start-up issues de notre laboratoire est née d’une thèse de doctorat. Nous avons simplement retardé les publications et gardé l’idée au laboratoire plus longtemps.» Toutefois, toutes les disciplines ne sont pas égales face à l’innovation. «Pour breveter une invention liée à la biologie, il faut un apport technique et l’identification d’une application concrète pour l’industrie, selon la loi européenne», précise Adam Swetloff.

Sylvain Lengacher ajoute qu’«un dispositif médical (prothèse, appareil, équipement, instrument ou logiciel) sera plus rapide à amener sur le marché qu’un médicament qui nécessite des essais cliniques beaucoup plus longs». Un biologiste fondamental est donc a priori dans une situation moins favorable qu’un ingénieur médical.

Breveter puis valoriser

Une fois l’invention développée en laboratoire, les chercheurs doivent contacter les bureaux de transfert de technologie. «Cette étape est obligatoire non seulement parce que les institutions possèdent les propriétés intellectuelles, mais aussi, et surtout, parce que dans beaucoup de domaines un développement vers un produit commercial est possible, mais uniquement s’il existe une protection juridique adéquate», précise Stefan Kohler, directeur du PACTT. D’abord, les offices de transfert déterminent la nouveauté et l’inventivité, en d’autres termes la brevetabilité. Puis, «s’il y a un impact financier potentiel ou un bénéfice sociétal évident, le PACTT dépose un titre de propriété intellectuelle».

Il faut, dès lors, valoriser les brevets pour éviter qu’ils ne remplissent inutilement les armoires des universités, indique Sylvain Lengacher. Pour ce faire, deux solutions: créer une start-up ou octroyer des licences aux industriels. «Le rôle du PACTT est déterminant dans le processus de dialogue avec les entreprises», indique Stefan Kohler. Ce processus se fait souvent dès le dépôt d’une demande de brevet pour évaluer l’intérêt du marché. Le PACTT négocie alors les licences avec les partenaires industriels et s’assure que le cadre légal est respecté. «Le retour financier ne doit pas être le but principal. Pour le PACTT, l’image de l’institution et les droits des chercheurs priment sur les revenus lors des négociations.» Les licences sont généralement proposées aux chercheurs désireux de développer eux-mêmes leurs technologies dans le cadre d’une start-up, «uniquement si leur ambition est accompagnée d’un plan d’affaires crédible et d’une perspective de financement».

Le sommet de l’iceberg

Pour les start-up, l’étape d’après consiste à obtenir une autorisation de mise sur le marché, ce qui peut impliquer de coûteux essais cliniques selon le type de produit. Afin de les aider financièrement, de nombreux outils et bourses existent au niveau local et national. Si ces jeunes entreprises y parviennent, les montants dépensés jusque-là ne représenteront que le sommet de l’iceberg, «soit seulement 10% du coût des futures études cliniques», précise Sylvain Lengacher. A ce stade, il est donc essentiel de trouver des investisseurs pour obtenir un capital-risque (venture-capital). Compte tenu des sommes injectées, ils deviennent majoritaires au sein de la compagnie et si l’aventure se poursuit, il y a de fortes chances que la start-up soit rachetée. «Lors d’offres de grands groupes, il est difficile d’éviter le scénario du rachat dès que nous ne sommes plus les propriétaires de l’entreprise. Personnellement, je trouve au contraire idéal de pouvoir garder une société et de la faire croître», confie Nikolaos Stergiopulos.

Octrois de licences, collaboration avec les entreprises ou rachat de start-up, les retours nets par valorisations sont partagés comme suit: «10% pour le PACTT, 30% pour l’UNIL-CHUV, 30% pour le laboratoire de recherche et 30% pour les inventeurs», précise Stefan Kohler. Dans un monde idéal, les retours devraient servir à alimenter les institutions qui pourraient ainsi soutenir la recherche, et la boucle serait bouclée. Adam Swetloff précise toutefois que «les retours financiers ne couvrent pas la totalité du budget de recherche d’une institution».

Finalement, le vrai bénéficiaire du transfert de technologie semble donc être la société, qui peut ainsi profiter d’un nouveau produit — traitement ou appareil médical — et de la création de nouveaux emplois.
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De l’idée au rachat: l’histoire de Flowatch

1. Expertise
Pendant les années 1990, le laboratoire de Nikolaos Stergiopulos s’intéresse a une maladie cardiaque congénitale: la malformation septale. Comme la paroi qui sépare les deux ventricules n’est pas refermée, les bébés naissent avec un trou dans le cœur qui empêche la circulation du sang dans l’organisme et augmente la pression pulmonaire.

2. Identification
Cette malformation nécessite une opération a cœur ouvert des la naissance. A l’époque, la stratégie de traitement consistait en la pose d’une valve pour abaisser la pression, mais celle-ci n’était pas modulable. Les chirurgiens devaient réajuster l’obturation en répétant les interventions. Pour le laboratoire de l’EPFL, c’était une limitation clinique a combler.

3. Transfert
En créant la start-up EndoArt SA en 1998, Nikolaos Stergiopulos et son équipe développent une bride implantable autour de l’artère pulmonaire. La position de serrage est ajustable a distance et hors chirurgie grâce a un système électromagnétique. Plus besoin de multiples opérations: les temps d’hospitalisation et les décès sont réduits, la technologie Flowatch est née.

4. Réorientation
Le marche européen ne comptant que 1’000 implants potentiels par année, la start-up cherche de nouvelles applications pour assurer son développement. A l’époque, le cerclage gastrique pour obésité morbide est très courant et nécessite des perfectionnements. EndoArt crée Easyband, un cerclage gastrique ajustable s’inspirant de la technologie de Flowatch.

5. Rachat
La société décroche 38 millions de venture-capital et compte jusqu’a 27 employés. En 2007, la compagnie californienne Allergan la rachète pour 120 millions. Allergan revendra Flowatch dans la foulée avant que l’entreprise ne soit abandonnée en 2012, faute de marches.

Paru, sous cette forme ou une autre, dans In Vivo magazine (no 9)

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